La fin d’année est le moment où l’on donne le plus aux associations. C’est aussi l’occasion de rappeler que ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt parmi les plus avantageuses. Bien utilisée, elle permet de soutenir davantage les causes qui vous tiennent à cœur pour un même effort financier.
Le principe : une réduction de 66 % du don
Les dons faits à des organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant (article 200 du Code général des impôts). Sont notamment concernés :
- les fondations et associations reconnues d’utilité publique ;
- les œuvres d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;
- les organismes de défense de l’environnement ;
- certains établissements d’enseignement supérieur.
Les dons retenus sont plafonnés à 20 % de votre revenu imposable.
Un taux de 75 % pour l’aide aux personnes en difficulté
Le taux est porté à 75 % pour les dons aux organismes qui fournissent gratuitement des repas, des soins ou une aide au logement aux personnes en difficulté. Il s’applique aussi aux organismes qui accompagnent les victimes de violences domestiques.
Ce taux majoré s’applique jusqu’à 2 000 € de dons. Au-delà, l’excédent bénéficie du taux de 66 %.
Deux exemples chiffrés
| Don | Taux | Réduction d’impôt | Coût réel |
|---|---|---|---|
| 500 € à une fondation reconnue d’utilité publique | 66 % | 330 € | 170 € |
| 500 € à une association d’aide alimentaire | 75 % | 375 € | 125 € |
Et si vous donnez beaucoup ?
Si vos dons dépassent 20 % de votre revenu imposable, l’excédent n’est pas perdu. Il est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction dans les mêmes conditions.
Autre avantage : la réduction pour dons n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales, limité à 10 000 € par an. Elle peut donc se cumuler avec d’autres réductions d’impôt sans les « consommer ».
Les justificatifs à conserver
Pour bénéficier de la réduction, vous devez pouvoir présenter un reçu fiscal délivré par l’organisme, qui mentionne le montant et la date du don. Vous n’avez pas à le joindre à votre déclaration, mais l’administration peut vous le demander.
Pour un don en fin d’année, c’est la date du versement qui compte. Un don effectué le 31 décembre réduit l’impôt de l’année en cours.
Aller plus loin : la philanthropie dans une stratégie patrimoniale
Pour des montants plus importants, d’autres solutions existent : donation d’un bien, legs dans un testament, désignation d’une association comme bénéficiaire d’une assurance vie, création d’un fonds de dotation. Ces choix ont des conséquences sur votre succession et méritent d’être étudiés avec un professionnel.
Ils peuvent aussi s’inscrire dans un engagement local : de nombreux réseaux, comme les clubs Rotary de l’agglomération toulousaine, soutiennent des actions d’intérêt général.
Un conseil personnalisé à Blagnac
Ovalie Consulting vous aide à intégrer vos dons dans votre stratégie fiscale et patrimoniale, en tenant compte de vos autres réductions d’impôt et de vos projets de transmission. Découvrez aussi nos solutions pour réduire vos impôts.
Vous souhaitez optimiser vos dons de fin d’année ? Prenez rendez-vous avec notre cabinet.
Cet article est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les règles fiscales citées sont celles en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Ovalie Consulting – Conseiller en Investissements Financiers, membre de l’ANACOFI – ORIAS n° 12068927.
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Sources : article 200 du CGI ; article 200-0 A du CGI.
À propos de l’auteur
Frédéric Fernandez
Président d’Ovalie Consulting, conseiller en gestion de patrimoine à Blagnac / Toulouse. Conseiller en Investissement Financier (CIF), membre de l’ANACOFI, ORIAS n°12068927.
