Dons aux associations : réduire ses impôts en fin d’année

La fin d’année est le moment où l’on donne le plus aux associations. C’est aussi l’occasion de rappeler que ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt parmi les plus avantageuses. Bien utilisée, elle permet de soutenir davantage les causes qui vous tiennent à cœur pour un même effort financier.

Dons aux associations : une réduction d’impôt de 66 % du don

Les dons faits à des organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant (article 200 du Code général des impôts). Sont notamment concernés :

  • les fondations et associations reconnues d’utilité publique ;
  • les œuvres d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;
  • les organismes de défense de l’environnement ;
  • certains établissements d’enseignement supérieur.

Les dons retenus sont plafonnés à 20 % de votre revenu imposable.

Réduction d’impôt de 75 % : quelles associations ?

Le taux est porté à 75 % pour les dons aux organismes qui fournissent gratuitement des repas, des soins ou une aide au logement aux personnes en difficulté. Il s’applique aussi aux organismes qui accompagnent les victimes de violences domestiques.

Ce taux majoré s’applique jusqu’à 2 000 € de dons. Au-delà, l’excédent bénéficie du taux de 66 %.

Deux exemples chiffrés

Don Taux Réduction d’impôt Coût réel
500 € à une fondation reconnue d’utilité publique 66 % 330 € 170 €
500 € à une association d’aide alimentaire 75 % 375 € 125 €

Et si vous donnez beaucoup ?

Si vos dons dépassent 20 % de votre revenu imposable, l’excédent n’est pas perdu. Il est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction dans les mêmes conditions.

Autre avantage : la réduction pour dons n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales, limité à 10 000 € par an. Elle peut donc se cumuler avec d’autres réductions d’impôt sans les « consommer ».

Reçu fiscal et date limite des dons

Pour bénéficier de la réduction, vous devez pouvoir présenter un reçu fiscal délivré par l’organisme, qui mentionne le montant et la date du don. Vous n’avez pas à le joindre à votre déclaration, mais l’administration peut vous le demander.

Pour un don en fin d’année, c’est la date du versement qui compte. Un don effectué le 31 décembre réduit l’impôt de l’année en cours.

Aller plus loin : la philanthropie dans une stratégie patrimoniale

Pour des montants plus importants, d’autres solutions existent : donation d’un bien, legs dans un testament, désignation d’une association comme bénéficiaire d’une assurance vie, création d’un fonds de dotation. Ces choix ont des conséquences sur votre succession (voir notre page transmettre son patrimoine) et méritent d’être étudiés avec un professionnel.

Ils peuvent aussi s’inscrire dans un engagement local : de nombreux réseaux, comme les clubs Rotary de l’agglomération toulousaine, soutiennent des actions d’intérêt général.

Dons aux associations et réduction d’impôt : questions fréquentes

Déduction fiscale d’un don : 66 % ou 75 % ?

Le taux de droit commun est de 66 % du don. Il passe à 75 % pour les dons aux organismes qui fournissent gratuitement des repas, des soins ou une aide au logement aux personnes en difficulté, ou qui accompagnent les victimes de violences domestiques, dans la limite du plafond rappelé plus haut.

Quelles associations ouvrent droit à la réduction d’impôt de 75 % ?

Il n’existe pas de liste officielle unique : c’est l’activité de l’organisme qui compte (aide alimentaire, soins, logement des personnes en difficulté, aide aux victimes de violences domestiques). Le reçu fiscal délivré par l’association précise le régime applicable.

Est-ce une déduction ou une réduction d’impôt ?

On parle souvent de « déduction fiscale », mais il s’agit d’une réduction d’impôt : le pourcentage du don vient diminuer directement l’impôt sur le revenu, et non le revenu imposable.

Quelle est la date limite pour faire un don déductible cette année ?

C’est la date du versement qui compte : un don effectué au plus tard le 31 décembre réduit l’impôt dû au titre de l’année en cours.

Un don à une association sportive ouvre-t-il droit à une réduction d’impôt ?

Oui, si l’association est d’intérêt général et a un caractère sportif, au même titre que les œuvres à caractère culturel ou social : la réduction est alors de 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

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Ovalie Consulting vous aide à intégrer vos dons dans votre stratégie fiscale et patrimoniale, en tenant compte de vos autres réductions d’impôt et de vos projets de transmission. Le cabinet vous reçoit à Blagnac et accompagne les contribuables de Toulouse, Colomiers, Tournefeuille et de toute la Haute-Garonne. Téléchargez notre guide impôt gratuit et découvrez nos solutions pour réduire vos impôts.

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Cet article est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les règles fiscales citées sont celles en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Ovalie Consulting – Conseiller en Investissements Financiers, membre de l’ANACOFI – ORIAS n° 12068927.

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Sources : article 200 du CGI ; article 200-0 A du CGI.

Frédéric Fernandez, Président d'Ovalie Consulting, conseiller en gestion de patrimoine à Toulouse

À propos de l’auteur

Frédéric Fernandez

Président d’Ovalie Consulting, conseiller en gestion de patrimoine à Blagnac / Toulouse. Conseiller en Investissement Financier (CIF), membre de l’ANACOFI, ORIAS n°12068927.

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Frédéric Fernandez, président d'Ovalie Consulting, conseiller en gestion de patrimoine à Blagnac

À propos de l’auteur

Président d’Ovalie Consulting à Blagnac. En activité dans le conseil patrimonial depuis 1984, il accompagne particuliers, chefs d’entreprise et retraités de Toulouse et de la Haute-Garonne sur la retraite, la fiscalité, les placements et la transmission.

Statuts actuels du cabinet : Conseiller en Investissements Financiers membre de l’ANACOFI-CIF · courtier en assurance · ORIAS n° 12068927 · partenaire agréé par l’Airbus Seniors Club

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