Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site ovalieconsulting.fr et les conditions dans lesquelles Ovalie Consulting fournit ses prestations. Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la consultation.
2. Éditeur du site
Le site est édité par Ovalie Consulting, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 751 841 727, dont le siège social est situé 227 route de Grenade, 31700 Blagnac. Ovalie Consulting est Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF, et immatriculée à l’ORIAS sous le n° 12068927. Le détail de ses statuts réglementés figure dans les mentions légales.
3. Services proposés sur le site
Le site met à disposition, gratuitement :
- des contenus d’information sur la gestion de patrimoine (articles, actualités, pages thématiques) ;
- des simulateurs (impôt sur le revenu, SCPI, PER) ;
- des guides gratuits téléchargeables ;
- des formulaires de contact, de demande d’étude et de prise de rendez-vous.
Ovalie Consulting ne vend aucun produit en ligne. Aucune souscription ni aucun paiement n’est effectué par l’intermédiaire du site.
4. Caractère informatif des contenus et des simulations
Les contenus et les résultats des simulateurs sont fournis à titre purement informatif. Ils reposent sur des hypothèses simplifiées et sur la réglementation en vigueur à la date de leur publication, susceptible d’évoluer. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’investissement, ni une offre commerciale.
Les placements financiers et immobiliers présentent un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Seule une étude personnalisée de votre situation permet de déterminer les solutions adaptées.
5. Prestations de conseil
Toute prestation de conseil en investissements financiers est précédée de la remise d’un document d’entrée en relation et de la signature d’une lettre de mission, conformément au règlement général de l’AMF. La lettre de mission précise la nature de la prestation, ses modalités et la rémunération du cabinet (honoraires et/ou rémunérations versées par les partenaires). Le conseil donne lieu à la remise d’un rapport écrit, justifiant l’adéquation des solutions recommandées à votre situation, à vos objectifs et à votre profil.
Le premier rendez-vous de 30 minutes est offert et sans engagement.
6. Assistance administrative à domicile
Les prestations d’assistance administrative à domicile sont réalisées dans le cadre des services à la personne, après acceptation d’un devis ou d’un contrat précisant leur contenu et leur prix. Les sommes versées peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt, sous conditions et dans les plafonds prévus par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.
7. Droit de rétractation
Lorsque vous agissez en qualité de consommateur et qu’un contrat de prestation est conclu à distance ou hors établissement, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
8. Responsabilité
Ovalie Consulting s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de décision prise sur la seule base des contenus ou des simulations du site, ni en cas d’interruption, d’erreur ou de dysfonctionnement liés au réseau Internet.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, guides et outils du site sont la propriété d’Ovalie Consulting ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos des partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Données personnelles
Les données collectées par les formulaires du site sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Leurs finalités, durées de conservation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par courrier au 227 route de Grenade, 31700 Blagnac, ou par e-mail à direction@ovalieconsulting.fr. La procédure de traitement des réclamations et les coordonnées des médiateurs compétents figurent dans les mentions légales.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la loi.
13. Modification des conditions
Ovalie Consulting peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de votre consultation.