Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Ovalie Consulting attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page vous présente les informations légales relatives au site ovalieconsulting.fr, la manière dont nous traitons vos données et les droits dont vous disposez, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Éditeur du site
Le site ovalieconsulting.fr est édité par OVALIE CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 751 841 727, dont le siège social est situé 227 route de Grenade, 31700 Blagnac.
- Téléphone : 05 62 86 46 80
- Adresse électronique : direction@ovalieconsulting.fr
- Directeur de la publication : Frédéric Fernandez, Président
Ovalie Consulting exerce l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 12068927 (www.orias.fr), et adhère à l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des marchés financiers. Elle est également titulaire de la carte professionnelle de transaction immobilière n° CPI 3101 2018 000 032 639, délivrée par la CCI de Toulouse.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données du site sont stockées dans des centres de données situés en France.
3. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Ovalie Consulting, représentée par son Président, Frédéric Fernandez. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à direction@ovalieconsulting.fr ou par courrier à : Ovalie Consulting – Données personnelles, 227 route de Grenade, 31700 Blagnac.
4. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; à défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Demandes de contact, d’étude patrimoniale et de rendez-vous
- Données : identité, coordonnées, et le cas échéant les informations que vous choisissez de nous transmettre sur votre situation et vos objectifs patrimoniaux.
- Finalité : répondre à votre demande, vous recontacter et organiser un rendez-vous.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Durée : 3 ans à compter de notre dernier échange si aucune relation d’affaires n’est engagée.
Relation client et conseil en gestion de patrimoine
- Données : identité, coordonnées, situation familiale, professionnelle, patrimoniale et fiscale, connaissance et expérience en matière financière, objectifs et profil de risque, justificatifs requis par la réglementation.
- Finalités : exécution de la lettre de mission, évaluation de l’adéquation des solutions proposées, suivi de votre situation, transmission de vos souscriptions aux établissements partenaires.
- Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment au titre du Code monétaire et financier et du Règlement général de l’AMF (article 6.1.c du RGPD).
- Durée : pendant toute la relation, puis 5 ans après sa fin, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Finalité : satisfaire à nos obligations de vigilance (identification du client, connaissance de l’origine des fonds).
- Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD ; articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier).
- Durée : 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires (article L. 561-12 du Code monétaire et financier).
Information et prospection commerciale
- Finalité : vous adresser nos actualités et informations sur nos services.
- Base légale : votre consentement pour les prospects contactés par courrier électronique ; notre intérêt légitime pour nos clients, s’agissant de services analogues à ceux dont ils bénéficient déjà, conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
- Durée : 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.
- Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque message, ou en nous écrivant. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection par téléphone, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Mesure d’audience du site
- Finalité : établir des statistiques de fréquentation pour améliorer le site.
- Base légale : votre consentement (voir la partie « Cookies » ci-dessous).
- Durée : cookies de 13 mois maximum.
Sécurité du site
- Finalité : prévenir les attaques, le spam et les usages frauduleux.
- Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).
- Durée : 12 mois maximum pour les journaux techniques.
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Le simulateur d’impôt présent sur le site fonctionne uniquement dans votre navigateur : les montants saisis ne sont ni enregistrés ni transmis.
5. Destinataires de vos données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées d’Ovalie Consulting. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- à nos prestataires techniques, qui agissent en qualité de sous-traitants et sont tenus contractuellement de protéger vos données : hébergement du site (OVH), logiciel de gestion de la relation client et formulaires de demande d’étude (Wizio), prise de rendez-vous en ligne (Calendly), mesure d’audience (Google), sous réserve de votre consentement ;
- aux établissements partenaires (sociétés de gestion, compagnies d’assurance, établissements financiers) auprès desquels vous décidez de souscrire, pour l’exécution de vos opérations ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles, et nous ne les communiquons à aucun partenaire à des fins de prospection commerciale.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment Calendly et Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), hébergement en France, accès restreint aux seules personnes habilitées, mots de passe et mises à jour de sécurité régulières.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans avoir à vous justifier ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à direction@ovalieconsulting.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 3. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informerons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que nous sommes tenus de les conserver en vertu d’une obligation légale.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
9. Cookies et autres traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie (ou traceur) est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu lors de la consultation d’un site internet (source : CNIL).
Votre consentement. Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après votre consentement. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de tout accepter, de tout refuser ou de personnaliser vos choix par catégorie. Refuser est aussi simple qu’accepter et ne vous empêche pas d’utiliser le site. Poursuivre la navigation sans faire de choix ne vaut pas consentement.
Votre choix est conservé pendant 6 mois, puis il vous est de nouveau demandé. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce au bouton de gestion des cookies affiché en bas à gauche de chaque page.
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- Cookies essentiels (dispensés de consentement) : nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (formulaires, protection contre le spam, accès à l’espace d’administration) et à la mémorisation de vos choix en matière de cookies.
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10. Propriété intellectuelle
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12. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Seule une étude de votre situation, formalisée par écrit, permet de vous recommander des solutions adaptées. Ovalie Consulting s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.
13. Modification de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente page pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
14. Droit applicable
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