Décès d’un proche : les démarches de succession étape par étape

Vidéo : accompagnement des familles dans les démarches de succession – Ovalie Consulting Blagnac

Les démarches de succession arrivent au pire moment : quand on vient de perdre un proche, il faut à la fois organiser les obsèques, prévenir de nombreux organismes et préparer le règlement de la succession. À Toulouse, à Blagnac comme partout en France, ces étapes suivent un calendrier précis. Voici, étape par étape, ce qu’il faut faire dans les premiers jours, puis dans les six premiers mois, et comment se faire accompagner.

youtube placeholder image
Vidéo : notre accompagnement dans les démarches de succession (46 s)

Les premières démarches après un décès : les premiers jours

Les premières heures sont surtout administratives et pratiques. Selon service-public.gouv.fr, la déclaration du décès doit être faite à la mairie dans un délai de 24 heures. Lorsque le décès survient à l’hôpital ou en Ehpad, c’est en principe l’établissement qui s’en charge ; sinon, un proche majeur peut effectuer cette démarche, gratuite, à la mairie du lieu du décès.

Les obsèques (inhumation ou crémation) doivent avoir lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire qui suit, sauf dérogation accordée par le préfet. Vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat obsèques : il peut prévoir l’organisation et le financement des funérailles.

Pensez à demander plusieurs copies de l’acte de décès : elles vous seront réclamées par la quasi-totalité des organismes.

Prévenir les organismes : banques, caisses de retraite, assurances

Dès le décès connu, les comptes bancaires individuels du défunt sont bloqués. Les héritiers peuvent toutefois obtenir le règlement de certaines dépenses (frais d’obsèques, soins de la dernière maladie, impôts dus) dans la limite de 5 965 €, sur présentation d’une attestation signée par tous les héritiers, selon service-public.gouv.fr. Au-delà de ce montant, la banque exige en général un acte de notoriété établi par un notaire.

Les principaux organismes à informer, avec une copie de l’acte de décès :

  • les banques et établissements financiers (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception) ;
  • l’employeur, si le défunt était encore en activité ;
  • les caisses de retraite (régime de base et complémentaire), la CPAM ou la MSA, la Caf, France Travail le cas échéant ;
  • les compagnies d’assurance : contrats d’assurance vie, prévoyance, assurance emprunteur, assurances habitation et automobile ;
  • les fournisseurs (énergie, téléphone, abonnements) et, si le défunt était locataire, le bailleur.

Le conjoint survivant doit aussi vérifier ses droits éventuels à une pension de réversion, qui se demande auprès de chaque caisse de retraite, sous conditions propres à chaque régime.

Le rôle du notaire dans le règlement de la succession

Le notaire n’est pas systématiquement obligatoire, mais il l’est dans de nombreuses situations. Service-public.gouv.fr cite notamment la présence d’un bien immobilier, l’existence d’un testament, d’une donation entre époux (« donation au dernier vivant »), d’une donation antérieure ou d’un contrat de mariage, ou encore la nécessité d’établir un acte de notoriété.

Le notaire identifie les héritiers, établit l’acte de notoriété, dresse l’inventaire des biens et des dettes, rédige la déclaration de succession et, s’il y a des biens immobiliers, l’attestation de propriété. Les héritiers disposent d’un temps de réflexion : selon l’article 771 du Code civil, un héritier ne peut être contraint de choisir (accepter, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer) avant l’expiration d’un délai de quatre mois à compter du décès.

Déclaration de succession : délais et dispenses

La déclaration de succession doit être déposée auprès du service de l’enregistrement du domicile du défunt dans les 6 mois suivant le décès lorsque celui-ci est survenu en France métropolitaine (12 mois s’il est survenu à l’étranger). En cas de retard, des intérêts de 0,20 % par mois s’appliquent, et une majoration de 10 % est due à partir du 13e mois.

Certains héritiers en sont dispensés. Les enfants, petits-enfants, parents, conjoint ou partenaire de Pacs n’ont pas de déclaration à déposer si l’actif brut successoral est inférieur à 50 000 € et s’ils n’ont pas reçu du défunt de donation non déclarée. Pour les autres bénéficiaires, le seuil est de 3 000 €.

Exemple chiffré (illustratif)

Une personne décède le 12 février 2026 à Blagnac. Elle laisse son époux et deux enfants communs ; l’actif brut successoral atteint 200 000 €.

  • La déclaration de succession est à déposer avant le 12 août 2026, car l’actif dépasse 50 000 €.
  • Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession (article 796-0 bis du CGI).
  • Si, après application des droits du conjoint, chaque enfant reçoit 80 000 €, sa part reste inférieure à l’abattement de 100 000 € prévu en ligne directe par l’article 779 du CGI : aucun droit n’est dû, mais la déclaration reste obligatoire.

Cet exemple simplifié ne remplace pas le calcul du notaire, qui tient compte notamment des donations antérieures et du régime matrimonial.

Inventaire du patrimoine et droits du conjoint survivant

Pour préparer la succession, il faut recenser l’ensemble du patrimoine du défunt : comptes et livrets, placements, biens immobiliers, véhicules, parts de sociétés, mais aussi les dettes (crédits en cours, impôts restant dus). Les contrats d’assurance vie suivent en principe des règles particulières : les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés et obéissent à une fiscalité spécifique.

Le conjoint survivant bénéficie de droits protecteurs :

  • Droit au logement temporaire : s’il occupait effectivement le logement à titre d’habitation principale, il en a la jouissance gratuite pendant un an, ainsi que du mobilier qui le garnit (article 763 du Code civil).
  • Droits successoraux : en présence d’enfants, il peut choisir l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux ; en présence d’un ou plusieurs enfants d’une autre union, il recueille la propriété du quart (article 757 du Code civil). Un testament ou une donation entre époux peut modifier ces droits.

Pour aller plus loin sur l’anticipation, consultez notre page Transmettre votre patrimoine.

💬 L’avis du conseiller – Frédéric Fernandez

« Lors des bilans patrimoniaux, beaucoup de familles découvrent les nombreuses possibilités légales qui existent pour organiser une transmission et alléger les droits de succession : donations, démembrement de propriété, assurance vie. Le regret qui revient le plus souvent, c’est de ne pas avoir commencé plus tôt, car ces solutions demandent du temps pour produire leurs effets. Quand un décès survient, mon rôle est d’abord d’aider les proches à y voir clair dans les démarches, en lien avec leur notaire ; ensuite, d’aider le conjoint survivant et les enfants à préparer, sereinement, leur propre transmission. »

Se faire accompagner dans les démarches de succession à Toulouse et Blagnac

Face à la multitude de courriers, de formulaires et d’interlocuteurs, il est possible de se faire aider. Ovalie Consulting accompagne les familles de Toulouse et de la Haute-Garonne, à domicile ou au cabinet de Blagnac, en lien avec le notaire chargé de la succession : recensement des contrats et des comptes, courriers aux organismes, suivi des dossiers de réversion, réflexion patrimoniale pour le conjoint survivant.

Membre de la MDSAP, coopérative de services à la personne, le cabinet propose également une assistance administrative à domicile pour alléger le quotidien après un décès. Si vous êtes membre de l’Airbus Seniors Club, découvrez les modalités proposées par notre cabinet, partenaire agréé par l’Airbus Seniors Club, sur la page Airbus Seniors Club.

Questions fréquentes

Faut-il obligatoirement passer par un notaire pour une succession ?

Non, pas dans tous les cas. Le notaire est notamment indispensable en présence d’un bien immobilier, d’un testament, d’une donation entre époux ou antérieure, d’un contrat de mariage, ou lorsqu’un acte de notoriété est nécessaire. Pour une succession modeste sans bien immobilier, les héritiers peuvent parfois procéder eux-mêmes.

Quel est le délai pour déposer la déclaration de succession ?

Six mois à compter du décès lorsqu’il a eu lieu en France métropolitaine, douze mois s’il a eu lieu à l’étranger. Passé ce délai, des intérêts de retard de 0,20 % par mois sont dus.

Peut-on utiliser l’argent du compte du défunt pour payer les obsèques ?

Oui, dans une certaine limite : la banque peut régler les frais d’obsèques et certaines dépenses urgentes jusqu’à 5 965 €, sur présentation d’une attestation signée par les héritiers et des justificatifs.

Conclusion : ne restez pas seul face aux démarches

Les démarches de succession suivent un calendrier précis : déclaration du décès sous 24 heures, obsèques sous 14 jours, information des organismes, puis déclaration de succession dans les 6 mois. Être bien entouré permet de respecter ces délais et de prendre le temps des décisions importantes. Le premier rendez-vous est l’occasion de faire le point sur votre situation : prenez rendez-vous ou contactez-nous au 05 62 86 46 80.

Sources officielles : Service-Public – Un proche est décédé ; Service-Public – Déclaration de succession ; Légifrance – Article 757 du Code civil.

Article à caractère informatif, ne constituant pas un conseil personnalisé. Ovalie Consulting – Conseiller en Investissements Financiers, ORIAS n° 12068927.

Frédéric Fernandez, président d'Ovalie Consulting, conseiller en gestion de patrimoine à Blagnac

À propos de l’auteur

Président d’Ovalie Consulting à Blagnac. En activité dans le conseil patrimonial depuis 1984, il accompagne particuliers, chefs d’entreprise et retraités de Toulouse et de la Haute-Garonne sur la retraite, la fiscalité, les placements et la transmission.

Statuts actuels du cabinet : Conseiller en Investissements Financiers membre de l’ANACOFI-CIF · courtier en assurance · ORIAS n° 12068927 · partenaire agréé par l’Airbus Seniors Club

Prendre rendez-vous avec Frédéric Découvrir le cabinet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Découvrez comment les données de vos commentaires sont traitées.